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La Pologne
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J'ai travaillé en Pologne à partir de 1999. La DATAR m'a contacté par l'intermédiaire de Lionel Rimoux, sous-préfet et à l'époque "Conseiller pré-adhésion", pour intervenir dans le domaine de la gestion des fonds structurels européens, en raison de mon expérience sur ce sujet.
Sculptures de glace sur le "Nowy Swiat", avenue principale de Varsovie.
Les "jumelages PHARE"
Au cours des quinze années qui ont précédé l'adhésion de nouveaux Etats-Membres à l'Union Européenne, la Commission Européenne à mis en place des "jumelages" dans le cadre du programme PHARE (Pologne Hongrie, Aide à la Reconstruction Economique).
Le principe d'un "jumelage" est que la Commission Européenne subventionne l'association de l'administration d'un Etat Membre avec celle d'un Etat Candidat pour atteindre ensemble un but commun. Ces opérations sont engagées afin d'aider les pays candidats à rejoindre la réglementation, la pratique et la qualité administrative communes aux Etats-Membres et appelés "Acquis Communautaire" (ce terme se dit ainsi dans toutes les langues de l'Union).
Les principales caractéristiques d'un jumelage sont :
- l'Etat Candidat choisi son administration partenaire, après une procédure de sélection très stricte,
- un programme de travail précis est convenu entre les deux administrations jumelées,
- la mise en oeuvre de ce programme est assurée par un "Conseiller pré-adhésion" (appelé "Conseiller Résident" après l'adhésion) ainsi que des experts long et court terme,
- les deux administrations jumelées sont responsables à égalité du succés du projet.
J'ai participé à plusieurs programmes de jumelage en Pologne, mais le plus important a été celui pour lequel j'ai été moi-même conseiller résident.
Doté d'un budget de 2,2 millions d'Euros, ce programme de 2 ans (juillet 2002 à juin 2004) était destiné à mettre en place l'architecture de gestion des fonds structurels européens en Pologne, appelée "Cadre Communautaire d'appui".
Le quartier de la gare à Varsovie.
En Pologne, je suis intervenu sur les projets suivants :
- Jumelage PHARE Phare PL 2000/IB/OT/02-F
Ce programme qui réunissait la DATAR, la région Ile de France et l’administration du maréchal (Conseil régional) de Mazowie, était destinée à renforcer la capacité de cette administration a faire émerger et à des développer des projets susceptibles de bénéficier de financements sur fonds structurels européens.
Le chef de projet était Jean-Claude Ebel et le conseiller résident Lionel Rimoux.
Au mois de janvier 2002, Jean-Claude Ebel et Lionel Rimoux m’ont confié une mission d’évaluation des besoins et des possibilités de développement de la société de l’information dans la région.
Rapport sur les TIC en Mazovie
Lionel Rimoux ayant été appelé pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de la Justice en juin 2002, la DATAR a proposé son remplacement par Jean-Jacques Mouline, sous-préfet. Ce dernier ayant dû interrompre ses fonctions pour raison de santé, la DATAR m’a demandé d’assurer la fonction de conseiller résident pour la clôture du programme.
Le palais de la culture à Varsovie
- Jumelage PHARE XX
Au début de l’année 2002, j’ai été appelé à plusieurs reprises pour participer au jumelage destiné à renforcer l’administration du ministère des finances de Pologne dans sa mission d’autorité de paiement.
Ce jumelage, gagné par ADETEF (Ministère des finances français) était piloté par Claude Sardais, chef de projet et Pierre Pelan, conseiller résident.
- Jumelage PHARE Phare PL 2001/IB/OT/04
Ce jumelage a probablement été l’un des plus importants engagés en Pologne, non seulement en termes de budgets (2,2 millions d’€), ni en termes de mobilisation d’experts (51 experts dont 3 préfets, un inspecteur général des finances, un directeur de recherches au CNRS), mais bien plus encore en termes stratégiques puisqu’il s’agissait de la mise en place de l’architecture générale de la gestion des fonds structurels européens en Pologne. Ce projet porté par la DATAR était conduit par Jean-Claude Ebel, chef de projet et moi-même, conseiller résident.
Le jumelage comprenait 3 composantes :
1. La mise en place des structures administratives chargées de la gestion des fonds structurels à l’échelon national ; cette composante était placée sous la responsabilité d’Axel Brouwer, consultant international,
2. L’analyse ex ante des programmes, réalisée par une équipe de chercheurs placés sous la direction du professeur François Bafoil,
3. L’évaluation des premiers projets et l’aide à la préparation des administrations régionales. Cette composante était pilotée par le préfet Bernard Larvaron.
Pour la conduite de ce jumelage, j’ai bénéficié des précieux conseils et du soutien de Fanny Labarthe, chargée de mission à la délégation de la Commission européenne à Varsovie et ancien chargée de mission à la DATAR.
Résumé des activités du programme (en anglais)
Discrours de Xavier Givelet lors du séminaire de clôture
Liste des experts ayant participé au programme
- Jumelage PL/IB/2002/OT/03C
Ce programme avait été prévu pour prendre la suite de celui que j’avais conduit. Il avait été confié au GTZ auquel s’était jointe la DATAR. Le projet était conduit par Axel XX chef de projet, Jean-Claude Ebel, chef de projet adjoint et Witold Sartorius, conseiller résident.
Je suis intervenu dans ce programme pour formuler des propositions pour la construction d’un site Internet sur la gestion des fonds structurels.
- Jumelage PHARE PL/IB/02/FI/03
Le Ministère des finances Français (direction de la comptabilité publique) a gagné en 2004 un jumelage avec le ministère des finances polonais destiné à aider l’amélioration de la gestion des finances publiques en Pologne par la préparation et la mise en œuvre d’une système standard de gestion des finances publiques. Le chef de projet était Max (Trésorier Payeur Général) et le conseiller résident Michel Paquet (Comptable du Trésor).
Au cours de l’année 2005 j’ai été amené à intervenir à plusieurs reprises pour les missions suivantes :
Analyse du système de suivi des budgets des collectivités locales en Pologne
Etude comparée sur la gestion des budgets des collectivités locales en Europe
Etude comparée sur les systèmes de transferts financiers entre l'Etat et les collectivités locales.
Le rapport a été présenté au cours d'un séminaire organisé à Wroclaw le 28 juin 2005
Recherche sur les conséquences des fonds structurels sur les budgets des collectivités locales
Etude comparée sur les systèmes de préparation de la loi de finances
Michel Paquet présidant une réunion d'experts au ministère des finances à Varsovie.
Cracovie, où s'est tenu un séminaire dans le cadre de ce jumelage.
- Autres missions en Pologne
Conférence à la KSAP (ENA de Pologne),
Conférence organisée par le SCAC (Service de coopération de d'action culturelle de l'ambassade de France à Varsovie) à Poznan,
Conférence à Katowice, sur les collectivités locales et l’Euro,
La conférence avait été organisée par la fondation Friedrich Naumann au mois de décembre 2002.
Trame de la conférence (extraits)
Missions dans le cadre de mes fonctions à la DIACT.
Statue d'Arthur Rubinstein sur l'avenue principale de Lodz. On remarquera la couleur jaune du nez, qui s'explique par le fait que, selon la tradition, le fait de pincer le nez de l'artiste porte bonheur. Sur le piano il y a des boutons sur lesquels on pouvait appuyer pour entendre un enregistrement d'une oeuvre de Chopin. Le mécanisme a cependant dû être enlevé car il "rendait les riverains nerveux".
Formations assurées en mars 2009 par la DIACT en Pologne
Dans le cadre d’accords de coopération entre la DIACT et le ministère polonais du Développement régional (MRR), un séminaire de trois jours a été organisé pour la formation de cadres supérieurs de l’administration polonaise.
Le thème général « la préparation des stratégies de développement » s’inscrivait dans les efforts engagés par le gouvernement polonais pour améliorer le rythme de consommation des fonds structurels européens.
Le premier jour a été consacré à la présentation des administrations françaises déconcentrées et décentralisées ainsi que des stratégies de développement dans les territoires : contrats de projet Etat-Région, Programmes opérationnels des fonds structurels européens, les stratégies spécifiques à certains territoires (contrats de site) et les stratégies des collectivités locales.
Les intervenants du premier jour : à droite Anne Azam-Pradeilles, conseiller pour les affaires internationales auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, à gauche Jean Girardin, chef de l'unité de gestion du FEDER au ministère de l'intérieur, au centre Xavier Givelet.
Au cours du deuxième jour, l’étude a porté sur les instruments de la décision stratégique : la prospective, l’Observatoire des territoires et l’évaluation.
Thomas Péguy, chargé de mission pour l'évaluation à la DATAR est intervenu pour présenter les techniques françaises de l'évaluation.
Le séminaire s’est terminé le troisième jour par une présentation d’exemples de mise en œuvre de politiques publiques sur des territoires ainsi qu’un exposé sur le « Grenelle de l’environnement ».
Pascal Mignerey, conseiller à la DIACT pour le développemnt durable, les transports et les agglomérations, a présenté le processus du "Grenelle del'environnement".
La DIACT avait mobilisé trois de ses experts : Pascal Mignerey, conseiller pour le développement durable, les transports et les métropoles, Thomas Péguy, chargé de mission pour l’évaluation, Xavier Givelet, conseiller pour les affaires internationales, ainsi que deux experts de son réseau : Anne Azam-Pradeilles, chargée de mission auprès du secrétaire général du ministère de l’intérieur et Jean Girardin, chef de l’unité de gestion du FEDER au ministère de l’intérieur.
Ce projet, qui était coordonné par Justyna Wenglosz, conseiller pour les affaires internationales au MRR, Andréas Korb, conseiller de coopération à l’ambassade de France en Pologne, et Xavier Givelet, a été financé par les crédits d’assistance technique dont la Pologne bénéficie grâce aux fonds structurels européens,le MRR et l’ambassade de France en Pologne .
Ces trois journées ont connu un très grand succès auprès des fonctionnires polonais qui ont exprimé le souhait de péparer une nouvelle session, consacrée aux contratsde projets Etat-Régions.